Le certificat d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif créé en 2006 par les pouvoirs publics dont l’objectif est d’inciter les fournisseurs d’énergie à faire un effort significatif pour l’environnement.
L’essentiel sur le certificat d’économies d’énergie (CEE)
Le fonctionnement
Le principe est simple. 1 CEE = 1 TWh cumac (contraction de « cumulé » et « d’actualisé ») d’énergie finale. Ce sont les économies d’énergie effectuées par tous les consommateurs d’énergie (les ménages, les territoires, les professionnels) notamment par le biais de travaux d’amélioration d’efficacité énergétique. Le certificat d’économies d’énergie est matérialisé par une prime, un prêt bonifié ou encore un diagnostic énergétique réalisé par le fournisseur d’énergie.
Les acteurs du dispositif
Tout le monde peut bénéficier de ces certificats d’économies d’énergie : les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises… Concernant les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, peu importe leur statut et le type de logement (résidence principale ou secondaire), tout le monde y a droit (sous réserve de respect des conditions ci-dessous).
Les fournisseurs d’énergie ont un certain volume de CEE à atteindre sur une période donnée. Sur la période 2018-2020, l’objectif du Ministère de la transition écologique et solidaire est fixé à 1 200 TWh cumac + 400 TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique. Qu’il s’agisse d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur, de froid ou de carburant automobile (liste des structures soumises à une obligation d’économies d’énergie), tous ont l’obligation de remplir cet objectif. Le cas échéant, celui-ci devra reverser des pénalités à l’Etat.
Les conditions à respecter pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les travaux concernés
Pour acquérir des CEE, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou tout autre action visant l’amélioration de l’efficacité énergétique de son habitat. Une large palette de travaux (près de 200) rentre dans ce dispositif : isolation (murs, toits, fenêtres …), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur …), système de ventilation, production d’eau chaude. Pour aller plus loin, il est possible de consulter la liste complète des travaux éligibles établie par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Les autres conditions
En plus de l’objectif de performance énergétique, ces travaux doivent être réalisés par des artisans labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver un professionnel à proximité de son logement, il est possible de faire une recherche en ligne depuis le site France Rénov' (service public de conseils sur les travaux de rénovation énergétique).
Les certificats d’économies d’énergie (CEE), conseils pratiques
Il est important de faire la demande des CEE auprès du fournisseur d’énergie sélectionné, et de recevoir son acceptation, avant toute signature de devis. Après, il sera trop tard.
Attention également, les primes ne sont pas toutes identiques. Chaque fournisseur d’énergie a sa propre politique sur le sujet. Les comparer en amont avant de faire son choix est essentiel (par exemple via nr-pro.fr – liste non exhaustive ou en faisant une recherche web de type : prime + nom du fournisseur).
Bon à savoir : les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont cumulables avec les aides nationales, excepté pour le programme « Habiter Mieux » sérénité de l’ANAH. Pour aller plus loin : le dispositif des CEE en images.
