Le CITE a été supprimé fin 2020. Cette page est là uniquement pour vous informer que ce dispositif d'aides est aujourd'hui caduque.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (CITE) a été créé pour permettre aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour leurs travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur résidence principale. Il est reconduit pour un an jusqu’au 31 décembre 2020.
L’essentiel sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Les bénéficiaires
Le CITE est un avantage fiscal dont l’objectif est de faciliter l’amélioration énergétique des résidences principales (achevées depuis plus de 2 ans). Il est destiné uniquement aux propriétaires occupants (résidence principale) des ménages aux revenus « intermédiaires » et « aisés ». Ce crédit d’impôt est alloué sous forme de forfait en fonction du type de travaux.
Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent opter pour MaPrimeRénov’ depuis le 1er Octobre 2020 en lieu et place du crédit d'impôt CITE.
Les plafonds
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge supplémentaire. Ces plafonds sont liés à un logement et à une personne pour une période de 5 ans (entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020), ce qui signifie qu'ils peuvent être renouvelés en cas de déménagement (nouveau logement) ou en cas de changement d’occupant (nouvelle personne). Ils sont calculés en fonction des dépenses réalisées dans le cadre des travaux énergétiques, à ne pas confondre avec les plafonds du crédit d’impôt.
Les types de travaux de performance énergétique pour ce crédit d’impôt
Tous les travaux d’isolation, de chauffage ou d’amélioration de l’habitat ne sont pas pris en compte dans ce dispositif. Il est important de s’informer en amont des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En voici une liste non exhaustive et évolutive mais qui peut d’ores et déjà vous guider dans vos démarches. Globalement, il faut savoir que les travaux éligibles sont soumis à des exigences de performance. Ces critères sont détaillés de la page 41 à 47 du guide de l'ADEME "aides financières 2022".
Exemples de travaux éligibles :
- Isolation thermique des murs (en façade ou en pignon), des toitures et des planchers sur sous-sol
- Ventilation double-flux
- Chaudière à gaz à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz
- Équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse : poêle…)
- Chauffe-eau thermodynamique
- Appareil de régulation et de programmation du chauffage (ex : thermostat programmable)
- Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
- Appareil pour individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique réalisé en dehors d’une obligation liée à la mise en location ou la vente du logement
- Borne de recharge de véhicule électrique
Cas particuliers (différents taux de crédit d’impôt)
Le remplacement des fenêtres peut entrer dans ce dispositif de crédit d’impôt en cas de transformation du simple vitrage vers du double vitrage.
L’enlèvement d’une cuve à fioul est également sujet à crédit d’impôt pour les ménages "intermédiaires".
Bon à savoir : On parle souvent des travaux éligibles, mais en général très peu de ceux qui ne sont pas concernés. Pourtant, c’est tout aussi important. Certains travaux sont exclus du dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), par exemple le changement d’une porte de garage, la réfection de sa toiture, l’installation de radiateurs électriques, l’équipement de panneaux photovoltaïques…
Les conseils pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le choix de l’artisan
Les travaux de performance énergétique éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doivent impérativement être réalisés par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). Pour trouver un artisan RGE à proximité de son lieu d’habitation, le site internet du réseau Faire propose une rubrique dédiée : l’annuaire des professionnels.
Pour effectuer un audit énergétique de son logement, plusieurs prestataires sont à envisager : un bureau d’études qualifié RGE Etudes en audit énergétique, un architecte ayant suivi des formations FEEBAT, ou une entreprise certifiée « offre globale » par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.
Quelques astuces pour votre budget
Une fois l’artisan sélectionné, il est important que l’entreprise qui réalisera les travaux organise une visite préalable du logement avant d’établir le devis. C’est un gage de sérieux qui n’est pas à négliger.
En ce qui concerne la déclaration de vos revenus, il est essentiel d’indiquer le montant de vos travaux de l’année N-1 (par exemple, déclaration en 2020 des travaux effectués en 2019) en même temps que vos revenus. Un formulaire spécifique – le formulaire 2042 RICI – est dédié à cet effet.
Bon à savoir : tous les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficient d’une TVA à 5,5 % et en plus ce dispositif, accessible sans conditions de revenus, est cumulable avec d’autres aides financières dédiées aux travaux d’efficacité énergétique : l’éco-ptz, les primes des fournisseurs d’énergie et les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
