Le devis est un document écrit qui détaille les travaux à effectuer, les matériaux à employer ainsi que leurs conditions de réalisation. Il en fixe le prix en précisant le montant de la main d’œuvre et le taux de TVA. Il devient contrat lorsqu’il est signé par le maître de l’ouvrage. Il est établi en double exemplaire.
Toute modification ultérieure du contrat doit faire l’objet d’un avenant daté et signé (travaux supplémentaires ou changement de matériaux notamment). En cas de litige, cet avenant permettra de prouver l’évolution de la demande.
Droit de rétractation : Selon le code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours si le devis a été signé suite à un démarchage à domicile. Attention, si le devis a été signé sur un salon, ce délai ne s’applique pas à l’exception des devis faisant l’objet d’un contrat de crédit à la consommation ou résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur le stand (pour venir y chercher un cadeau par exemple).
Retrouvez plus d'informations sur les devis sur le site web de l'ADEME
Pour aller plus loin :
- Informations sur les devis sur le site web de l'ADEME
- Sur le démarchage à domicile : www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement
