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Les Certificats d'Économie d'Énergie ("CEE")

Quelles démarches pour bénéficier des CEE ?

Mis en place par l’État pour encourager les particuliers, les entreprises et les collectivités à réduire leur consommation d’énergie, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif permettant de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Voici les démarches à suivre pour en profiter. Les Certificats d’Économies d’Énergie peuvent compléter votre financement pour réduire le coût de vos travaux tout en améliorant la performance énergétique de votre logement.

Vérifier son éligibilité

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur ou même locataire, les CEE sont accessibles à tous, sans condition de revenus. Vous pouvez en bénéficier pour des travaux dans votre résidence principale ou secondaire à la seule condition qu’elle soit achevée depuis plus de deux ans.

Certains travaux sont ciblés en particulier :

  • l’isolation (combles, murs, planchers)
  • le remplacement du système de chauffage
  • l’installation d’équipements plus performants

Les travaux éligibles

Attention, pour donner droit aux CEE, les travaux doivent répondre à certains critères techniques précis définis au préalable par l’État. Par exemple, une isolation doit atteindre un certain niveau de performance thermique.

Il est donc recommandé de se référer à la liste officielle des opérations standardisées ou de demander conseil à un professionnel qualifié. 

Votre conseiller France Rénov’ est à vos côtés pour vous aider à vous y retrouver.

Trouver votre partenaire CEE

Financés par des fournisseurs d’énergie également appelés les “obligés”, les CEE applique le principe du « pollueur payeur ». Ce partenaire peut être un fournisseur d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul, etc..), une grande enseigne de distribution ou encore une entreprise spécialisée.

Il est fortement conseillé de prendre le temps de bien comparer les offres car les montants des primes peuvent être parfois très variables.

Une fois le partenaire choisi, vous pouvez ensuite signer le devis et lancer les travaux. Assurez-vous que toutes les mentions obligatoires figurent sur les documents (caractéristiques techniques, performances, etc.).

L’Entreprise RGE, condition obligatoire

Pour obtenir cette prime CEE, vos travaux doivent être réalisés impérativement par une entreprise certifiée RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »). Cette certification garantit la qualité des travaux et leur conformité aux exigences du dispositif.

Consulter la liste des professionnels RGE

Constituer votre dossier CEE

Après les travaux, vous devez transmettre votre dossier complet à votre partenaire, avec notamment :

  • la facture des travaux
  • l’attestation sur l’honneur signée
  • les justificatifs demandés

Attention, un dossier incomplet ou incorrect peut entraîner un refus de la prime !

Une fois le dossier validé, vous recevez votre prime CEE (le délai de versement varie selon les organismes).

Quelques conseils

  • Ne signez jamais de devis avant d’avoir choisi votre partenaire CEE.
  • Cumulez les aides : les CEE sont souvent compatibles avec MaPrimeRénov’ ou les aides locales s’il y en a sur votre secteur.
  • Soyez vigilant face aux arnaques en privilégiant des professionnels reconnus. Pour en savoir plus sur la fraude à la rénovation, consultez notre article sur le sujet.

Le schéma des différentes étapes :

L'Éco-prêt à taux zéro ("Éco PTZ")

L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire accessible sans conditions de ressources dont le taux d’intérêt est fixé à 0 %. Complémentaire au prêt principal pour l’acquisition d’un logement, il peut être utilisé pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique.

Les bénéficiaires

Le prêt à taux zéro est uniquement destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs (résidences principales pour un logement de plus de 2 ans). Il concerne également les SCI et les syndicats de copropriétaires. Pour obtenir un Éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de faire une demande auprès de son établissement bancaire habituel.

Les plafonds

Les plafonds et les durées de remboursement de l’Éco-prêt à taux zéro varient entre 7 000 euros et 30 000 euros et sur 15 ans maximum, en fonction du nombre d’opérations de travaux réalisé pour une rénovation dite "geste par geste"

  • 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
  • 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
  • 25 000 € pour un lot de 2 travaux
  • 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.

Dans le cadre d'une rénovation d'ampleur, le montant maximum est de 50 000 €.

Pour un assainissement, le montant maximal de l'Éco-PTZ est de 10 000 €.

Les travaux éligibles

Ce prêt permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement (si le logement a été achevé entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990) ou au choix l’une des opérations de travaux (isolation, système de chauffage...).

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'Éco-PTZ :

  • Les travaux de rénovation ponctuelle "geste par geste" permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
  • Les travaux de rénovation d'ampleur permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
  • Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Les conditions pour en bénéficier

Ces travaux sont soumis à des exigences de performance, telles que la fourniture et la pose du matériel. Le recours à des artisans Reconnus Garant de l’Environnement ("RGE") est alors obligatoire pour faire sa demande d’Éco-prêt à taux zéro auprès de son établissement bancaire. Le formulaire destiné à la banque en question est rempli en partie par l’artisan RGE sélectionné avec notamment des données sur l’objectif de performance énergétique des travaux sollicités.

Des conseils pour votre budget

Pour compléter le financement global d’un projet d’acquisition immobilière (pour une résidence principale), l’Éco-prêt à taux zéro est une solution qui permet d’intégrer un budget travaux pour rénovation énergétique de son logement. A noter toutefois, il n’est possible d’obtenir qu’un seul Éco-prêt à taux zéro par logement.

Par ailleurs, il existe également un Éco-PTZ Copropriété pour financer les travaux de rénovation énergétique portant sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif.

Bon à savoir : l’Éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et celles des fournisseurs d’énergie ("CEE").

La TVA réduite

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que vous consommez ou les services que vous utilisez. Elle s'élève habituellement à 20%. Lorsque vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10% voire à 5,5 %.

Qui peut en bénéficier ?

  • les propriétaires occupants (résidence principale ou secondaire) 
  • les propriétaires bailleurs (résidence principale) 
  • les syndicats de copropriétaires
  • les locataires (résidence principale) 
  • les occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières (SCI)

Les travaux éligibles

Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA, les travaux doivent être réalisés dans des logements (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et affectés à un usage d’habitation ou destinés à l’être après les travaux.

Cependant, 2 taux réduits de TVA s’appliquent dans le cadre de certains travaux :

  • un taux réduit de 10 % : concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers ou mobiliers et de l'acquisition de certains gros équipements.
  • un taux réduit de 5,5 % : concerne les travaux de rénovation ou d'amélioration de la performance énergétique (pose, installation, adaptation ou entretien de matériaux, d'équipements ou d'appareils d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales).

Cela concerne notamment :

  • les matériaux d’isolation thermique (parois opaques et vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur, volets isolants…),
  • les équipements de chauffage performants et de ventilation (par exemple : pompes à chaleur),
  • les systèmes de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques, capteurs solaires).

📖 Consulter la liste complète

A noter : Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.

Notez également que, depuis le 1er mars 2025, une simple mention sur le devis ou la facture des travaux certifiant que les conditions d’application du taux de 5,5 % ou 10 % sont remplies suffit.

Pour en savoir plus